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Le dommage corporel est l’atteinte à l’intégrité physique mais aussi psychique d’une victime qui a subi une agression ou un accident.

Pour être indemnisé, la victime devra prouver que le dommage subi est la conséquence de l’accident ou de l’agression.

Le dommage peut engendrer différents préjudices dont la victime demandera la réparation.

On distingue deux grandes catégories de préjudices :

  • les préjudices temporaires : ils se situent avant la consolidation,
  • les préjudices permanents : ils se situent après la consolidation.

 

La consolidation ?

Qu’est-ce que c’est ?

C’est la date à partir de laquelle l’état de santé de la victime n’est plus susceptible d’évolution, d’amélioration par un traitement médical approprié.

C’est l’expert médical qui détermine cette date de consolidation.

 

Pourquoi cette date est importante ?

Elle permet de déterminer le moment à partir duquel les préjudices toujours existants seront considérés comme définitifs.

Elle est le point de départ du délai de la prescription de 10 ans pour engager une action en réparation du dommage corporel.

 

Pour chacun des préjudices, temporaires et permanents, on distingue deux sous catégories :

  • les préjudices patrimoniaux : ils ont un caractère purement économique et correspondent aux pertes financières subies par la victime et/ou aux gains manqués. (Ex : dépenses de santé, les frais divers liés à l’hospitalisation, les pertes de revenus, préjudice scolaire, etc.)
  • les préjudices extra patrimoniaux : ils ont un caractère purement personnel et non économique, et n’ont pas d’impact sur le patrimoine, le budget de la victime. (Ex : déficit fonctionnel temporaire, préjudice esthétique, les souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, préjudice d’agrément, préjudice sexuel…)

 

Deux infographies pour mieux comprendre ces différents préjudices qui vous seront expliqués par votre avocat, puis évalués avant toute demande d’indemnisation.

Maître BASLÉ, spécialiste en droit du dommage corporel, vous apportera ainsi tous les conseils adaptés à votre situation.

 

Les préjudices temporaires
Les préjudices permanents
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