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Victime de violence ? Ayez le réflexe ITT !

Les violences que vous avez subies peuvent être différentes :

  • Selon leur contexte, les violences peuvent être conjugales, intrafamiliales, ou être commises dans tout autre contexte (au travail, à l’école, ou dans la rue par exemple),
  • Selon leur nature, les violences peuvent être physiques, sexuelles, verbales, psychologiques ou encore économiques.

Que faire ?

  1.  Consultez un médecin au plus vite (votre généraliste, ou un urgentiste à l’hôpital). Après examen, le médecin :
    • Prescrira les soins nécessaires à votre bon état santé,
    • Dans un certificat médical, décrira les marques physiques ou les conséquences psychologiques des faits, et évaluera leurs retentissements sur vous sous forme d’une ITT (Incapacité Totale de Travail).

    Attention : Une ITT n’est pas arrêt de travail.

  2.   Photographiez vos marques et leur évolution dans le temps.
  3. Ces photographies sont un bon complément du certificat médical.

  4.  Conservez précieusement le certificat médical, les photographies, et tout autre document qui vous serait remis par le médecin (ordonnance, arrêt de travail par exemple).
  5. Les copies de SMS, de votre journal d’appel, ou de messages reçus par internet peuvent aussi être utiles par la suite. Ils constitueront un moyen de preuve des violences et de leurs conséquences.

  6. Entourez-vous de personnes en mesure de vous soutenir.

Vous n’êtes pas prêt(e) à déposer plainte

  • Mettez en lieu sûr les documents rassemblés,
  • Ils vous seront utiles si par la suite, vous souhaitez dénoncer les violences, dans la limite du délai de prescription.

Ce délai est défini en fonction de l’ITT

Vous êtes prêt(e) à déposer plainte

  • Prenez contact avec la gendarmerie ou le commissariat, et suivez le processus qui vous sera indiqué par les agents,
  • Remettez-leur le dossier que vous avez constitué,
  • Les faits dénoncés ne doivent pas être prescrits.
Le délai de prescription est défini en fonction de l’ITT.
  • Faites-vous accompagner dans cette démarche, si vous en ressentez le besoin, par votre avocat ou un proche de confiance.

Lorsque vous avez déposé plainte, le Procureur de la République décidera de l’orientation des poursuites, en tenant compte notamment des violences commises et de l’ITT évaluée.

Une fois le juge saisi de l’affaire, l’Incapacité Totale de Travail, est absolument nécessaire pour permettre à votre avocat de faire valoir vos droits devant le juge.

Notamment, l’ITT participera à convaincre le juge dans :

  • Le choix de la peine prononcée à l’encontre de l’auteur des violences,

par exemple : une amende, une période d’emprisonnement ferme ou assorti du sursis probatoire avec interdiction d’entrer en contact avec la victime et obligation d’indemniser la victime.

  • l’évaluation des dommages et intérêts accordés à la victime sur demande chiffrée de son avocat

Enfin, en fonction de l’ITT, vous accèderez avec votre avocat aux dispositifs d’indemnisation que sont par exemple le SARVI ou la CIVI.

INFOGRAPHIE - Incapacité Totale de Travail
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