05 46 07 73 80 / 05 46 37 10 35 bonfils.basle@bb-avocats.com

Derrière le Droit, l’Humain

mentions légales

Présentation du site

Le présent site est édité par la SELARL BONFILS BASLÉ, ayant pour numéro de SIRET : 801624826 00013 et domiciliée au 29, rue des Saintes Claires 17000 LA ROCHELLE.

Responsables de la publication : Sophie BONFILS et Alexandra BASLÉ.

Webmaster du site : Samuel BRIAND.

Hébergeur du site : 1&1 Internet S.A.R.L domicilié 7, place de la Gare 57200 SARREGUEMINES.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SELARL BONFILS BASLÉ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, …

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SELARL BONFILS BASLÉ.

 

Cookies

Le site internet bb-avocats.com possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.

En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de cookies. Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux.

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués.

La SELARL BONFILS BASLÉ n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Formulaire de contact ou prise de rendez-vous

Vous pouvez être amené à nous indiquer des données personnelles (vos noms, vos prénoms, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail) lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou formulaire de prise de rendez-vous.

En aucun cas, vos données personnelles ne seront cédées à des tiers.

 

Droits sur vos données

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles par écrit à l’adresse suivante: SELARL BONFILS BASLÉ, Traitement des données personnelles, 29, rue des Saintes Claires 17000 LA ROCHELLE. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.