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Le nouveau divorce judiciaire en 6 étapes depuis le 1er janvier 2021

 

Une infographie en 6 étapes, pour mieux comprendre le déroulement de la nouvelle procédure de divorce judiciaire.

Depuis le 1er janvier 2021,  la procédure de divorce a changé.

Chacun des époux doit avoir son propre avocat dès le début de la procédure. Si les époux sont d’accord, la demande en divorce peut être déposée conjointement par les deux avocats auprès du juge aux affaires familiales. Sinon l’avocat d’un des époux fait délivrer une demande en divorce à l’autre par huissier. Il est possible d’indiquer dans la demande en divorce le motif de la séparation, sauf si l’époux souhaite que le juge prononce un divorce pour faute.

L’audience de conciliation disparaît.

Le juge organise une audience sur les «mesures provisoires » (c’est-à-dire sur les mesures nécessaires pendant la procédure jusqu’au jugement de divorce : Qui reste dans le domicile conjugal ? Comment s’organise la vie des enfants entre leurs deux parents ? Y a-t-il des pensions alimentaires ? Qui rembourse les mensualités de prêts ? etc.).

Les époux peuvent renoncer à cette audience, s’ils n’ont pas besoin que des mesures provisoires soient fixées.

Ensuite les avocats échangent par écrit leurs arguments en se communiquant tous les justificatifs. Puis le juge rend son jugement de divorce après une audience de plaidoiries à laquelle les époux peuvent également renoncer (par exemple parce qu’ils sont d’accord sur les conséquences de leur divorce pour eux et pour leurs enfants, et que leur situation n’est pas très complexe). Sauf si le juge du divorce a tranché les questions relatives aux biens des époux, le sort de ces biens (liquidation et partage) est réglé après le divorce.

Infographie - Le nouveau divorce judiciaire en 6 étapes - 1er Janvier 2021
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