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Le nouveau divorce judiciaire en 6 étapes (à partir du 1er septembre 2020)

Une infographie en 6 étapes, pour mieux comprendre le déroulement de la nouvelle procédure de divorce judiciaire.

Le 1er septembre 2020 la procédure de divorce change.

Chacun des époux doit avoir son propre avocat dès le début de la procédure. Si les époux sont d’accord, la demande en divorce peut être déposée conjointement par les deux avocats auprès du juge aux affaires familiales. Sinon l’avocat d’un des époux fait délivrer une demande en divorce à l’autre par huissier. Il est possible d’indiquer dans la demande en divorce le motif de la séparation, sauf si l’époux souhaite que le juge prononce un divorce pour faute.

L’audience de conciliation disparaît.

Le juge organise une audience sur les «mesures provisoires » (c’est-à-dire sur les mesures nécessaires pendant la procédure jusqu’au jugement de divorce : Qui reste dans le domicile conjugal ? Comment s’organise la vie des enfants entre leurs deux parents ? Y a-t-il des pensions alimentaires ? Qui rembourse les mensualités de prêts ? etc.).

Les époux peuvent renoncer à cette audience.

Ensuite les avocats échangent par écrit leurs arguments en se communiquant tous les justificatifs. Puis le juge fixe une date d’audience, après laquelle il prend le temps de rédiger son jugement. Sauf si le juge du divorce a tranché les questions relatives aux biens des époux, le sort des biens des époux (liquidation et partage) est réglé après le divorce.

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