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Derrière le Droit, l’Humain

Grille tarifaire

Tarifs indicatifs – Mai 2019

Les tarifs TTC ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. A l’issue du premier rendez-vous et après avoir fait le point avec vous sur vos attentes, nous vous proposerons une convention d’honoraires personnalisée tenant compte des spécificités de votre dossier.

 

RENDEZ-VOUS / CONSULTATIONS

 Rendez-vous/consultation (par ½ heure)  90 € (75 € HT)
 Consultation isolée suivie d’un courrier de mise en demeure/réclamation  A partir de 216 € (180 € HT)
 Rendez-vous suivi d’une consultation juridique écrite  A partir de 300 € (250 € HT)

DROIT DE LA FAMILLE

Divorce par consentement mutuel sans juge A partir de 1.200 € (1.000 € HT)
Divorce judiciaire amiable (divorce accepté) A partir de 1.200 € (1.000 € HT)*
Divorce judiciaire pour altération définitive du lien conjugal (séparation depuis plus de 2 ans) A partir de 1.200 € (1.000 € HT)*
Divorce judiciaire pour faute A partir de 2.640 € (2.200 € HT)*
Procédure hors divorce devant le juge aux affaires familiales A partir de 960 € (800 € HT)*
Liquidation de régime matrimonial A partir de 1.800 € (1.500 € HT)*
Adoption A partir de 720 € (600 € HT)
Succession A partir de 1.800 € (1.500 € HT)*
Droit de visite et d’hébergement des grands-parents (procédure devant le tribunal de grande instance) A partir de 1.800 € (1.500 € HT)*
Recherche ou contestation de paternité (procédure devant le tribunal de grande instance) A partir de 1.800 € (1.500 € HT)*
Procédure devant le juge des tutelles A partir de 960 € (800 € HT)

CONTENTIEUX CIVIL GENERAL

Procédure devant le tribunal de grande instance de La Rochelle A partir de 2.160 € (1.800 € HT)*
Procédure devant le tribunal d’instance de La Rochelle ou de Rochefort A partir de 1.200 € (1.000 € HT)*
Procédure devant le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle A partir de 1.200 € (1.000 € HT)*

ASSISTANCE DEVANT UNE JURIDICTION PENALE (VICTIME OU MIS EN CAUSE)

Assistance devant le tribunal correctionnel de La Rochelle A partir de 960 € (800 € HT)*
Assistance devant le tribunal de police de la Rochelle ou de Rochefort A partir de 600 € (500 € HT)*
Assistance en médiation pénale à La Rochelle ou Rochefort A partir de 480 € (400 € HT)
Assistance devant une commission d’indemnisation A partir de 480 € (400 € HT)*
Assistance à une expertise médicale A partir de 480 € (400 € HT)
Assistance devant le juge d’instruction Taux horaire ou forfait selon le dossier*
Assistance devant la cour d’assises Taux horaire ou forfait selon le dossier*

ASSISTANCE DEVANT LE JUGE DES ENFANTS

Assistance éducative A partir de 840 € (700 € HT)*
Procédure pénale A partir de 960 € (800 € HT)*

CONTENTIEUX COMMERCIAL

Assistance devant le tribunal de commerce de La Rochelle A partir de 1.020 € (850 HT)*

CONTENTIEUX SOCIAL

Requête et audience de conciliation A partir de 600 € (500 HT)*
Procédure et audience de jugement A partir de 1.020 € (850 HT)*

COUR D’APPEL

Procédure devant la cour d’appel de Poitiers A partir de 1.800 € (1.500 € HT)*

* selon le dossier, et sur la base de la convention d’honoraire conclue, l’honoraire de base peut être complété par des honoraires de résultat en fonction du résultat obtenu.