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Derrière le Droit, l’Humain

Grille tarifaire

Honoraires de base indicatifs – Janvier 2020

La liste ci-dessous répertorie les tarifs le plus souvent demandés. Contactez-nous si vous n’y trouvez pas ce que vous cherchez. Nos tarifs sont mentionnés « A partir de », ou selon des « fourchettes ». Ils sont toujours donnés à titre indicatif.

Nos honoraires dépendent notamment de la complexité de votre situation, des enjeux de votre dossier, du temps à y consacrer, de la disponibilité que vous attendez de nous.

A l’issue du 1er rendez-vous (payant sur une base de 90€ TTC pour 1/2 heure) et après avoir fait le point avec vous sur vos attentes, nous vous proposerons une convention d’honoraires personnalisée tenant compte des spécificités de votre dossier.

TARIFS TOUS TYPES DE DOSSIERS
PRESTATIONSPRIX HT PRIX TTC
Rendez-vous / consultation isolé(e) (par ½ heure)75 €90 €
Consultation isolée suivie d’un courrier de mise en demeure / réclamation250 €300 €
Rendez-vous suivi d’une consultation juridique écrite350 €420 €
Frais de dossierA partir de 200 €A partir de 240 €
Frais de déplacementIndemnités kilométriques selon barème fiscal en cours + Frais réels

 

TAUX HORAIREPRIX HT PRIX TTC
Temps passé en prestations juridiques ou judiciaires200 € / heure240 € / heure
Temps passé en déplacement100 € / heure120 € / heure
AFFAIRES FAMILIALES

ETAT CIVIL

PRESTATIONSPRIX HT PRIX TTC
Adoption simpleA partir de 800 €A partir de 960 €
Changement de prénomA partir de 600 €A partir de 720 €
Changement de nomA partir de 1.200 €A partir de 1.440 €

 

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL SANS JUGE

PRESTATIONSPRIX HT PRIX TTC
SANS BIEN A PARTAGER
Sans enfant à charge1.000 à 1.500 €1.200 à 1.800 €
Avec enfants à charge1.500 à 2.000 €1.800 à 2.400 €
Négociation (prestation compensatoire, etc.)

Temps passé avec
minimum de 500 €

Temps passé avec
minimum de 600 €
AVEC BIENS A PARTAGER
Sans enfant à chargeA partir de 1.500 €A partir de 1.800 €
Avec enfants à chargeA partir de 2.000 €A partir de 2.400 €
Négociation (prestation compensatoire, partage, etc.)Temps passé avec
minimum de 500 €
Temps passé avec
minimum de 600 €

 

DIVORCE DEVANT LE JUGE

PRESTATIONSPRIX HT PRIX TTC
Jusqu’à l’Ordonnance de Non-Conciliation (ONC)1.000 à 3.000 €1.200 à 3.600 €
APRES ONC
Requête conjointe avec accord total (enfants, nom de famille, prestation compensatoire, sans partage des biens)A partir de 600 €A partir de 720 €
Accord sur le principe du divorce seulSur devis avec
minimum de 800 €
Sur devis avec
minimum de 960 €
Vie séparée depuis plus de 2 ansSur devis avec
minimum de 1.000 €
Sur devis avec
minimum de 1.200 €
Divorce pour fauteSur devis avec
minimum de 1.500 €
Sur devis avec
minimum de 1.800 €
MédiationTemps passéTemps passé
ExpertiseTemps passéTemps passé
Négociation liquidation régime matrimonialTemps passé avec
minimum de 500 €
Temps passé avec
minimum de 600 €

 

PROCEDURES HORS DIVORCE DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

PRESTATIONSPRIX HT PRIX TTC
Procédure contentieuse devant le juge aux affaires familiales (autorité parentale, résidence des enfants, pensions alimentaires, etc.)1.000 à 2.000 €1.200 à 2.400 €
CONVENTION PARENTALE
Rédaction500 à 1.500 €600 à 1.800 €
Demande d’homologation par le juge (sans audience)+ 200 €+ 240 €
Audience+ 400 €+ 480 €
NégociationTemps passé avec
minimum de 400 €
Temps passé avec
minimum de 480 €
Droit de visite et d’hébergement grands-parents1.800 à 3.000 €2.160 à 3.600 €
Recherche ou contestation de paternité1.800 à 3.000 €2.160 à 3.600 €
MédiationTemps passéTemps passé

 

SUCCESSIONS / INDIVISIONS / PARTAGES

PRESTATIONSPRIX HT PRIX TTC
Négociation règlement succession ou liquidation indivision successoraleSur devisSur devis
Procédure en partage (hors vente)Sur devisSur devis

 

ASSISTANCE EDUCATIVE DEVANT LE JUGE AUX ENFANTS

PRESTATIONSPRIX HT PRIX TTC
Assistance éducative (par jugement rendu)1.000 €1.200 €

 

INDEMNISATION / RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL
PRESTATIONSPRIX HT PRIX TTC
Assignation référé expertiseA partir de 1.000 €A partir de 1.200 €
Suivi expertisesTemps passé avec un
minimum de 600 €
Temps passé avec un
minimum de 720 €
Négociation avec assureurTemps passé + 8% des sommes obtenuesTemps passé + 8% HT des sommes obtenues
Procédure au fond (assignation, conclusions et audience)2.000 € + 10% des sommes obtenues2.400 € + 10% HT des sommes obtenues

 

DROIT PÉNAL
PRESTATIONSPRIX HT PRIX TTC
Procédure permis de conduireA partir de 800 €A partir de 960 €
Délégué du procureurA partir de 700 €A partir de 840 €
TRIBUNAL DE POLICE ET PROXIMITÉ PÉNALE
PrévenuA partir de 1.000 €A partir de 1.200 €
Partie civile (hors renvoi sur intérêts civils)A partir de 700 €A partir de 840 €
AUDIENCE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
PrévenuA partir de 1.200 €A partir de 1.440 €
Partie civile (hors renvoi sur intérêts civils)A partir de 800 €A partir de 960 €
INSTRUCTION PÉNALE
Mis en examenSur devisSur devis
Partie civileSur devisSur devis
Cour d’AssisesSur devisSur devis
Assistance partie civile devant la Cour d’AssisesSur devisSur devis
TRIBUNAL POUR ENFANTS
Audience de mise en examenA partir de 400 €A partir de 480 €
Audience de jugementA partir de 600 €A partir de 720 €
CONTENTIEUX GÉNÉRAL
PRESTATIONSPRIX HT PRIX TTC
Procédure devant le tribunal judiciaire de La Rochelle1.800 à 3.000 €2.160 à 3.600 €
Procédure devant le juge des contentieux de la protection (tutelle, surendettement, litige locatif etc,)1.000 à 2.000 €1.200 à 2.400 €
Procédure devant la chambre de proximité La Rochelle / Rochefort1.000 à 2.000 €1.200 à 2.400 €
Référé (demande expertise, etc.)A partir de 800 €A partir de 960 €
Suivi expertiseTemps passéTemps passé
Audience hors ressort de la cour d’appel de Poitiers (journée)Sur devisSur devis

 

COUR D'APPEL
PRESTATIONSPRIX HT PRIX TTC
Procédure devant la cour d’appel de Poitiers1.800 à 3.000 €2.160 à 3.600 €