05 46 07 73 80 / 05 46 37 10 35 bonfils.basle@bb-avocats.com

Derrière le Droit, l’Humain

Nos compétences

Famille,
Personnes
& Patrimoine

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Faites défiler pour découvrir les différentes rubriques en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine: Séparation, Enfants, Majeurs vulnérables et Succession.

 

Séparation

La séparation est une épreuve. Des conséquences juridiques et financières, parfois insoupçonnées s’ajoutent au travail de deuil de la relation amoureuse.

Divorce, séparation de corps, rupture de PACS ou de concubinage, entraînent un bouleversement dans la vie des enfants, et le partage des biens.

Le saviez-vous ? En matière de prestation compensatoire, les années de vie commune avant le mariage ne comptent pas.

Nous vous aidons à connaître vos droits, et à les faire valoir. Prendre rendez-vous.

Enfants

Autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire : Organiser dans de bonnes conditions la vie des enfants lorsque l’on se sépare est primordial pour éviter l’installation de conflits et de rancœurs.

Les enfants peuvent également être au cœur de procédures très diverses : adoption, assistance éducative, droit de visite et d’hébergement des grands-parents, obligation alimentaire envers leurs parents dans le besoin…

Le saviez-vous ? L’âge requis pour être entendu par le juge n’est pas de 13 ans. La loi prévoit que tout enfant mineur doué de discernement peut être entendu.

Nous vous aidons à faire valoir vos droits, avec une attention particulière à l’intérêt de vos enfants. Prendre rendez-vous.

Majeurs vulnérables

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : la mise en place d’une mesure de protection d’un majeur vulnérable est une épreuve douloureuse, et peut être source de conflits.

Elle se justifie lorsqu’une personne fragilisée par l’âge ou la maladie n’est plus capable de faire elle-même ce qu’elle faisait auparavant, ou de prendre des décisions évidentes. Un majeur vulnérable qui fait confiance sans discernement, peut être victime d’un abus de faiblesse.

Le saviez-vous ? Sous certaines conditions, il est possible de revenir sur les actes passés par la personne protégée avant la mesure de protection.

Nous vous aidons à faire valoir vos droits. Si une mesure de protection est nécessaire, nous travaillons avec vous pour qu’elle concilie au mieux sécurité et liberté.  Prendre rendez-vous.

 

Succession

A la tristesse d’avoir perdu un proche, s’ajoutent parfois les difficultés pour régler sa succession.

Lorsque les démarches amiables n’ont pas suffi, et que la succession semble bloquée, il peut être nécessaire de saisir le tribunal pour demander le partage judiciaire.

Le plus souvent à ce stade, il vous est encore possible avec l’aide de votre avocat de parvenir à des accords, afin notamment d’éviter le tirage au sort de lots, ou la vente aux enchères des biens.

Le saviez-vous ? Lorsque le tribunal désigne un notaire pour procéder au partage, celui-ci peut encore établir un partage amiable.

Nous vous accompagnons en recherchant des solutions négociées et respectueuses de vos droits, et dans les autres cas en vous défendant avec pugnacité. Prendre rendez-vous.

Séparation

La séparation est une épreuve. Des conséquences juridiques et financières, parfois insoupçonnées s’ajoutent au travail de deuil de la relation amoureuse.

Divorce, séparation de corps, rupture de PACS ou de concubinage, entraînent un bouleversement dans la vie des enfants, et le partage des biens.

Le saviez-vous ? En matière de prestation compensatoire, les années de vie commune avant le mariage ne comptent pas.

Nous vous aidons à connaître vos droits, et à les faire valoir. Prendre rendez-vous.

Enfants

Autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire : Organiser dans de bonnes conditions la vie des enfants lorsque l’on se sépare est primordial pour éviter l’installation de conflits et de rancœurs.

Les enfants peuvent également être au cœur de procédures très diverses : adoption, assistance éducative, droit de visite et d’hébergement des grands-parents, obligation alimentaire envers leurs parents dans le besoin…

Le saviez-vous ? L’âge requis pour être entendu par le juge n’est pas de 13 ans. La loi prévoit que tout enfant mineur doué de discernement peut être entendu.

Nous vous aidons à faire valoir vos droits, avec une attention particulière à l’intérêt de vos enfants. Prendre rendez-vous.

Majeurs vulnérables

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : la mise en place d’une mesure de protection d’un majeur vulnérable est une épreuve douloureuse, et peut être source de conflits.

Elle se justifie lorsqu’une personne fragilisée par l’âge ou la maladie n’est plus capable de faire elle-même ce qu’elle faisait auparavant, ou de prendre des décisions évidentes. Un majeur vulnérable qui fait confiance sans discernement, peut être victime d’un abus de faiblesse.

Le saviez-vous ? Sous certaines conditions, il est possible de revenir sur les actes passés par la personne protégée avant la mesure de protection.

Nous vous aidons à faire valoir vos droits. Si une mesure de protection est nécessaire, nous travaillons avec vous pour qu’elle concilie au mieux sécurité et liberté. Prendre rendez-vous.

Succession

A la tristesse d’avoir perdu un proche, s’ajoutent parfois les difficultés pour régler sa succession.

Lorsque les démarches amiables n’ont pas suffi, et que la succession semble bloquée, il peut être nécessaire de saisir le tribunal pour demander le partage judiciaire.

Le plus souvent à ce stade, il vous est encore possible avec l’aide de votre avocat de parvenir à des accords, afin notamment d’éviter le tirage au sort de lots, ou la vente aux enchères des biens.

Le saviez-vous ? Lorsque le tribunal désigne un notaire pour procéder au partage, celui-ci peut encore établir un partage amiable.

Nous vous accompagnons en recherchant des solutions négociées et respectueuses de vos droits, et dans les autres cas en vous défendant avec pugnacité. Prendre rendez-vous.