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Simon et les dépassements d’honoraires

Simon et les dépassements d’honoraires

Honoraires

Comprendre comment Simon qui au début pensait avoir un dossier simple et payer un divorce « pas cher », a dû faire face à un dépassement d’honoraires.

Le cas de Simon

Au début de son dossier, Simon avait reçu une requête en divorce déposée par l’avocat de son épouse.

Bien que n’étant pas à l’origine de la procédure, il souhaitait un divorce rapide, amiable et pas cher.

Son épouse et lui vivaient déjà séparément. Ils étaient d’accord pour que leur fille mineure réside en alternance chez chacun d’eux avec partage des frais la concernant. Les deux époux travaillaient et percevaient des salaires équivalents ; ni l’un ni l’autre ne voulait demander de prestation compensatoire.

Simon exprimait le besoin de divorcer au plus vite, pour passer à autre chose.

Une convention d’honoraires au forfait a donc été conclue, sur la base de ces éléments.

Mais en cours de procédure l’épouse de Simon a appris qu’il entretenait une relation avec une autre femme, ce qui l’a mise en colère.

De son côté, il s’est rappelé qu’elle avait un compte-épargne entreprise sur lequel elle disposait d’une confortable somme d’argent, ce qui l’a conduit à finalement demander une prestation compensatoire.

Ces omissions, oublis et modifications ont conduit à un dépassement des prestations définies dans le forfait.

Ce type de situation n’est satisfaisant ni pour le client qui doit payer plus cher que ce qu’il avait prévu, ni pour l’avocat.

C’est pour cela, qu’il est important que nous soyons mutuellement précis lors de notre premier rendez-vous, pour éviter toute déconvenue. Voir notre fiche « Conseils pour un rendez-vous efficace ».

Sophie Bonfils

Avocate spécialiste en Droit de la famille des personnes et de leur patrimoine

Le divorce par consentement mutuel en 6 étapes

Le divorce par consentement mutuel en 6 étapes

Le divorce par consentement mutuel

Une infographie en 6 étapes pour mieux comprendre le déroulement d’un divorce par consentement mutuel, sans juge.

Les époux qui divorcent par consentement mutuel ne passent pas devant le juge, sauf si un enfant mineur demande à être auditionné dans la procédure.

Chacun des époux doit obligatoirement avoir son propre avocat. Les avocats rédigent ensemble un projet de convention de divorce réglant toutes les conséquences de la séparation, pour les époux et leurs enfants (Comment s’organise la vie des enfants entre leurs deux parents ? Y a-t-il des pensions alimentaires ? Y a-t-il une prestation compensatoire ? L’épouse conserve-t-elle ou non le nom de son mari ? etc.)

Ce projet de convention doit préciser ce que les époux font de leurs biens. S’ils sont propriétaires d’un immeuble (maison, appartement, etc.), ils doivent avoir recours à leur notaire, qui rédige un acte liquidatif joint à la convention de divorce.

Chaque avocat adresse le projet de convention de divorce à son client par LRAR. Après un délai de réflexion 15 jours, les deux époux et leurs avocats signent tous ensemble la convention de divorce, qui est ensuite envoyée au notaire afin qu’il la « dépose au rang de ses minutes » pour la conserver.

Attention : On pense souvent que lorsque les époux sont d’accord pour divorcer, la meilleure solution pour eux est le divorce par consentement mutuel. Mais ce n’est pas toujours vrai. Dans certains cas un divorce judiciaire amiable offre plus de souplesse. Notamment il permet de séparer les questions du divorce et du partage des biens, et offre ainsi par exemple aux époux la possibilité de ne vendre leur logement qu’après le jugement de divorce. Le divorce judiciaire est une alternative au divorce par consentement mutuel.

Sophie Bonfils

Avocate spécialiste en Droit de la famille des personnes et de leur patrimoine