Victime d’un dommage corporel – Les différents préjudices
Le dommage corporel est l’atteinte à l’intégrité physique mais aussi psychique d’une victime qui a subi une agression ou un accident. Pour être indemnisé, la victime devra prouver que le dommage subi est la conséquence de l’accident ou de l’agression. Le...
Le NOUVEAU divorce judiciaire en 6 étapes
INFOGRAPHIE – Depuis le 1er janvier 2021, la procédure de divorce a changé. Un résumé du nouveau divorce judiciaire en 6 étapes.
Victime de violence ? Ayez le bon réflexe
Victime de violence ? Ayez le réflexe ITT ! Les violences que vous avez subies peuvent être différentes : Selon leur contexte, les violences peuvent être conjugales, intrafamiliales, ou être commises dans tout autre contexte (au travail, à l’école, ou dans la rue par...
Victime ? les 10 bons réflexes à avoir.
INFOGRAPHIE – Dommages Corporels – Vous avez été victime d’un dommage corporel et souhaitez être informé des démarches à suivre ?
Victime d’un dommage corporel ? Découvrez qui peut vous indemniser.
INFOGRAPHIE – Dommages Corporels – Qui peut indemniser la victime ?
Bien choisir son type de divorce amiable
INFOGRAPHIE – Divorcer à l’amiable – Comment bien choisir entre le divorce par consentement mutuel sans juge et le divorce amiable devant le juge ?
Le parcours d’une victime d’accident de route en 6 étapes
INFOGRAPHIE – Aider la victime d’un accident de route, trop souvent désorientée entre son parcours de soins médicaux et les démarches nécessaires pour être indemnisée.
Séparation de biens – Divorce – Logement de la famille
Régime matrimonial de la séparation de biens : La cour de cassation répond à la question que nous nous posions depuis plusieurs années. L’époux qui fait un apport en capital provenant de la vente de biens personnels pour financer en totalité l’achat d’un bien immobilier indivis, a droit à un remboursement de la part de son conjoint. Cet apport en capital n’est pas une contribution aux charges du mariage.
La demande en divorce devant le juge
Que contient en 2020 une demande en divorce devant le juge ? Retrouvez en résumé dans un tableau le contenu d’une demande en divorce judiciaire.
