Vous devez vous conformer à la réglementation locale applicable aux locations saisonnières. 

Sur la base de l’article L324-1-1 du Code du tourisme, les municipalités définissent le régime applicable sur leur territoire. Cet encadrement des locations saisonnières est généralisé dans les villes de plus de 200.000 habitants, ou situées en petite couronne parisienne.  

Dans les autres agglomérations, les municipalités décident d’encadrer ou non les locations saisonnières, en fonction de la pression touristique et de ses effets sur le marché du logement. 

Il existe donc une multitude de régimes applicables.  

Pour connaître vos obligations, vous pouvez consulter le site internet de la commune sur le territoire de laquelle est situé votre bien, et solliciter les conseils d’un avocat compétent en matière de locations saisonnières afin de faire le nécessaire.

Si votre bien est situé dans une copropriété, il vous revient de vérifier que le règlement qui vous est applicable n’interdit pas la location saisonnière.  

En effet, si vous louez en contradiction avec le règlement de votre copropriété, les contrats de locations saisonnière pourraient être nuls, et vous pourriez être condamné à rembourser vos locataires des loyers qu’ils vous ont versés pour leur séjour. 

Si vous êtes locataire de votre logement, et souhaitez le louer lorsque vous êtes absent, vous devez obtenir l’accord de votre propriétaire bailleur, et conserver la preuve de cette démarche.

Si vous ne le faites pas, votre bailleur peut saisir le Tribunal, et obtenir la résiliation du contrat de bail existant entre vous (vous perdriez donc votre logement) ainsi que le remboursement des loyers que vous avez encaissés.