29 rue des Saintes Claires, 17000 La Rochelle

05 46 07 73 80 / 05 46 37 10 35

Nos compétences

Famille

  • Divorce et Séparation de concubins/partenaires de PACS
  • Séparation de corps
  • Pensions alimentaires
  • Droits de visite et d'hébergement des grands-parents
  • Adoption
  • Obligation alimentaire envers les ascendants

Personnes

  • Majeurs protégés (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)
  • Tutelle des mineurs
  • Mandat de protection future
  • Habilitation familiale
  • Changement d'état civil
  • Titres de séjours
  • Naturalisation

Patrimoine

  • Liquidation de régime matrimonial ou d'indivision
  • Changement de régime matrimonial
  • Successions
  • Donations

Victimes

  • Assistance devant les juridictions pénales
  • Assistance devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)
  • Assistance devant la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI)
  • Accidents de la circulation
  • Assistance aux expertises médicales
  • Responsabilité médicale

Infractions - Défense pénale

  • Gardes à vue
  • Assistance devant le juge d'instruction
  • Assistance devant le juge des libertés et de la détention
  • Défense devant les tribunaux de police / correctionnels et cours d’assises

Mineurs

  • Mineurs victimes
  • Tutelle des mineurs
  • Procédures devant le juge des enfants : mineurs délinquants ou victimes / assistance éducative

Civil

  • Assistance devant les juridictions civiles (tribunaux d’instance, de grande instance, et cours d’appel)
  • Responsabilité civile et professionnelle
  • Droits des biens
  • Baux
  • Crédits à la consommation
  • Conflits de voisinage

Social

  • Assistance devant le conseil de prud'hommes / négociation
  • Licenciement
  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Salaire / primes
  • Requalification de contrat de travail
  • Assistance devant le tribunal des affaires de sécurité social (TASS)
  • Assistance devant le tribunal du contentieux de l'incapacité